- Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
J.O.R.F. N° 0244 du 18 Octobre 2017
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...