- Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré
J.O.R.F. N°0088 du 13 Avril 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
J.O.R.F. N°0088 du 13 Avril 2019
, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...