- Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
J.O.R.F. N° 0202 du 31 Août 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
J.O.R.F. N° 0202 du 31 Août 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...