- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
J.O.R.F. N° 0203 du 1 Septembre 2019
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...