* Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079529&dateTexte=&categorieLien=id
* Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l’indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire allouée aux personnels titulaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039079547&dateTexte=&categorieLien=id