- Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation
J.O.R.F. N° 0298 du 24 Décembre 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...