- Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
J.O.R.F. N° 0112 du 15 Mai 2021
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...