- Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
J.O.R.F. N° 0031 du 5 Février 2023
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...