- Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de la session 2021
J.O.R.F. N° 0132 du 9 Juin 2021
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...