- Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
J.O.R.F. N° 0183 du 8 Août 2021
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...