- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues
J.O.R.F. N° 0255 du 31 Octobre 2021
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...