- Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
J.O.R.F. N° 0081 du 6 Avril 2022
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...