- Décret et Arrêté du 25 août 2022 relatifs aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - S.T.I. Sciences Industrielles - Voie Professionnelle

- Décret et Arrêté du 25 août 2022 relatifs aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen

J.O.R.F. N° 0197 du 26 Août 2022

, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF Enregistrer au format PDF

* Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046216746

* Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046216783