- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
J.O.R.F. N° 0276 du 29 Novembre 2022
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...