- Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
J.O.R.F. N° 0278 du 01 Décembre 2022
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...