- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
J.O.R.F. N° 0113 du 16 Mai 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
J.O.R.F. N° 0113 du 16 Mai 2023
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