- Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d’examen
J.O.R.F. N° 0115 du 18 Mai 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...