- Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
J.O.R.F. N° 0182 du 8 Août 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...