- Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
J.O.R.F. N° 0086 du 12 Avril 2024
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...