- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à l’issue de la session 2024
J.O.R.F. N° 0180 du 5 Août 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...