Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826414

Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826432

Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826447

Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826456

Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047826465