- Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements d’enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l’éducation national
J.O.R.F. N° 0184 du 10 Août 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...