Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047952353

Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d’enseignement privé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047952405