- Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé - S.T.I. Sciences Industrielles - Voie Professionnelle

- Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l’enseignement privé

J.O.R.F. N° 0183 du 9 Août 2023

Publié le mercredi 9 août 2023, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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