- Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
J.O.R.F. N° 0253 du 31 Octobre 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...