- Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la Validation des Acquis de l’Expérience
J.O.R.F. N° 0300 du 28 Décembre 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
J.O.R.F. N° 0300 du 28 Décembre 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...