- Décret n° 2023-1309 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d’établissement ou de formation relevant du ministre de l’éducation
J.O.R.F. N° 0301 du 29 Décembre 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...