Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale - S.T.I. Sciences Industrielles - Voie Professionnelle

Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale

J.O.R.F. N°0206 du 6 septembre 2014

, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF Enregistrer au format PDF

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