Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l’indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle
JORF n°0156 du 8 juillet 2015
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...