- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale
J.O.R.F. N° 0109 du 10 Mai 2017
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...