- Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive par liste d’aptitude
J.O.R.F. N° 0238 du 12 Octobre 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...