- Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation
J.O.R.F. N° 0257 du 22 Octobre 2020
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...