- Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
J.O.R.F. N° 0030 du 4 Février 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...