- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
J.O.R.F. N° 0293 du 19 Décembre 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
J.O.R.F. N° 0293 du 19 Décembre 2023
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