- Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
J.O.R.F. N° 0087 du 13 Avril 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
J.O.R.F. N° 0087 du 13 Avril 2023
, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
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