- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
J.O.R.F. N°0191 du 17 Août 2017
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
J.O.R.F. N°0191 du 17 Août 2017
, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...