- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté (rectificatif)
J.O.R.F. N°0248 du 25 Octobre 2015
B.O.E.N. N°40 du 29 Octobre 2015
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
J.O.R.F. N°0248 du 25 Octobre 2015
B.O.E.N. N°40 du 29 Octobre 2015
, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...